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CONDITIONS D'ACCES
-Etre ADHERENT de l'Association : Cotisation annuelle : 15,00 €uros
AGE -Etre âgé de 18 à 25 ans, avec dérogation pour les jeunes mineurs en contrat d'apprentissage.
SITUATION PROFESSIONNELLE -Justifier d'une activité professionnelle ou de formation, d'intérim, d'insertion ou de recherche d'emploi avec un organisme agréé.
DESCRIPTIF DU LOGEMENT -Studio meublé comprenant : -Salle d’eau : Douche – WC – Lavabo -Kitchenette équipée : évier, plaques chauffantes, réfrigérateur, hotte aspirante, vaisselle, ustensiles de cuisine. -Literie complète : drap, couette, housse de couette, oreiller, taie d'oreiller, alèse.
DEPOT DE GARANTIE ET LOYER MENSUEL Montant du dépôt de garantie: 369,89 Euros
* Voir aides financières particulièrement LOCAPASS nouvelle aide ouverte à tous les jeunes sans condition de ressources. Condition impérative de la part du locataire avoir déposé la demande avant l’entrée dans les lieux.
Le dépôt de garantie versé par chèque ou en espèces est encaissé obligatoirement à la date d'entrée du locataire. Le dépôt de garantie est restitué par chèque suite au séjour, déduction faite du coût des dégradations ou disparitions constatées lors de l'état des lieux de sortie ou autres sommes restant dues.
Montant du loyer : -FJT Bayonne : 369,89 Euros -FJT Biarritz : 390,81 Euros
Toutes les charges collectives sont comprises dans le montant du loyer : ménage des couloirs, espaces collectifs, minuterie et gardiennage. Toutes les consommations individuelles sont comprises dans le montant du loyer : eau, électricité, chauffage, téléphone, ADSL. Tout mois entamé est dû dans sa totalité par le locataire
PIECES A FOURNIR POUR L'ENTREE AU F.J.T.: -Fiche de renseignements dûment remplie. -En chèque ou en espèces : -Frais de blanchisserie et désinfection 19,00 € -Cotisation 15,00 € -Dépôt de garantie 369,89 € -Frais d’annulation de réservation 30,00 €
*En cas de désistement 15 jours avant la date d’entrée prévue, ce chèque sera encaissé. Par contre, il sera restitué le jour de l’entrée dans les lieux conformément à la date arrêtée.
-Photocopie de la Carte Nationale d’Identité RECTO-VERSO -Justificatif de situation : photocopie du contrat de travail, de formation, d'intérim, d'insertion ou de recherche d'emploi avec un Organisme Agréé -Photo d'identité récente -Un relevé d’identité bancaire (RIB) -Déclaration de revenus N-1 et N-2 ou à défaut les deux avis d’imposition de vos parents (plafond de ressources annuelles imposables prévu à l'article R331-1 paragraphe 2 du code de la construction et de l'habitation). -Assurance habitation : pièce à fournir lors de l’attribution du logement.
RESERVATION Les réservations de logement se font sur présentation de dossier COMPLET. Une date d'entrée dans le logement est alors précisée. Dans le cas contraire, le dossier est classé "en attente" et ne peut pas faire l’objet d’une réservation tant qu’il reste non complet.
ENTREE DANS LES LIEUX -Signature du contrat de location intitulé "Titre d'Occupation" le jour d'entrée. -Signature du Règlement Intérieur du F.J.T. -Etat des lieux d'entrée signé des deux parties.
ALLOCATIONS FAMILIALES : AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT Les logements sont conventionnés A.P.L., pour les jeunes qui ont droit à cette aide. Ce conventionnement A.P.L. prévoit que le loyer doit être payé le dernier jour du mois (à terme échu).
Constitution du dossier A.P.L. : pièces à fournir à la Caisse d'Allocations Familiales -Pour les étrangers, la photocopie de votre carte de séjour de plus de 3 mois. -Les personnes déjà allocataires dans une autre Caisse d'Allocations Familiales doivent faire muter leur dossier à la Caisse d'Allocations Familiales de BAYONNE. -Le droit à l'A.P.L. est ouvert en fonction de vos revenus nets de l'année précédente et de la date de votre arrivée au Foyer de Jeunes Travailleurs, le calcul est fait à partir de ces éléments.
*Attention Tout retard pris par le locataire dans le dépôt du dossier retardera d'autant l'attribution de son A.P.L. Suite au dépôt du dossier A.P.L. auprès de la Caisse d'Allocations Familiales, celle ci fixe le montant de l'Aide attribuée. Dans l'attente de ce document, le loyer intégral est dû par le locataire au F.J.T. Le F.J.T. n'a pas compétence en matière de droit à l' A.P.L., seule la Caisse d'Allocations Familiales instruit le dossier, fixe les conditions d'attribution et son montant, la modification de celui-ci, sans oublier sa suppression éventuelle, ou sa suspension en cas de pièce non fournie par le jeune allocataire. Ces décisions de la Caisse d'Allocations Familiales font l'objet d'une notification qu'elle adresse par courrier à l'allocataire.
AIDES – PRETS : -LOCAPASS Financement du dépôt de garantie sous la forme d’une avance auprès du propriétaire ou de l’agence. Demande à déposer auprès d’un organisme collecteur du 1% logement : CIL, GIC, FASTT, … Se renseigner auprès du FJT de Bayonne ou de Biarritz.
-F.A.J. : FOND D'AIDE AUX JEUNES Demande à déposer auprès des Mission Locale et PAIO.
-F.S.L. : FOND SOCIAL DU LOGEMENT Aide financière réservée aux plus démunis à demander auprès du siège dans chaque département (adresse disponible auprès de la CAF)
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